Les plages horaires pour vos travaux de rénovation

Les travaux entraîneront des nuisances sonores plus ou moins tolérables pour le voisinage. Quelles sont les horaires permis par la loi de faire des travaux de bricolage dans la copropriété ou pour faire de gros oeuvres dans la maison ? Les autorités locales individuelles sont libres de modifier les horaires de travail autorisées et les règles de copropriétés et de voisinage pour les tapage et bruits de bricolage primera également.

Les plages horaires permis pour du tapage et bruits

Tout le monde peut travailler à domicile, mais certaines restrictions doivent être respectées, notamment les heures de travail autorisées pour des rénovations maison ou de jardin ou encore appartement en copropriété. Le Conseil national du bruit a fixé des limites horaires pour contrôler les heures de travail et les nuisances sonores tolérés par le voisinage durant les jours fériés et autres plages horaires afin de garantir la paix et la tranquillité dans votre voisinage. Si vous effectuez des travaux lourds, comme une rénovation complète, vous devez arrêter le travail aux moments suivants

• Du lundi au samedi, de 20 heures à 7 heures du matin.
• Ouvert toute la journée le dimanche et les jours fériés.

Si vous voulez faire des travaux ménagers plus légers, vous pouvez le faire sur .

• Du lundi au vendredi de 8.00 à 12.00 et de 14.00 à 19.30.
• Le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00.
• Le dimanche de 10h00 à 12h00.

Veuillez noter que si la plupart des conseils locaux réglementent le bruit des travaux de construction en fonction de ces heures, d’autres représentants élus réglementent en fonction des décisions du comté. Veillez donc à vérifier les heures applicables dans votre municipalité et dans votre copropriété.

Que dit la loi sur le bruit en journée ? 

Article R1334-31 du code de la santé publique. 

« Aucun bruit particulier ne doit, par sa fréquence, sa durée, ou son intensité, déranger la tranquillité de l’environnement ou à la santé des personnes se trouvant sur le domaine public ou privé, que ce bruit soit causé par la personne ou par une personne, un objet dont elle a la garde ou un animal dont elle a la garde. »

L’exposition au bruit pendant la journée est le bruit généré pendant la journée entre 7 heures et 22 heures.

Bien que la loi vous autorise à effectuer des tâches ménagères ou à tondre le jardin à certaines heures, la durée, l’intensité et la fréquence du bruit doivent être limitées afin de ne pas troubler la tranquillité du voisin et de maintenir de bonnes relations . 

Quel travail puis-je faire les samedis et dimanches ?

Vous pouvez travailler le samedi et le dimanche, même si vous vivez dans un appartement. En revanche, vous ne pouvez pas travailler les deux jours.

Si vous choisissez de travailler à votre domicile le dimanche, vous devez vous limiter à des travaux dits « légers ». Il s’agit de travaux qui ne causent pas d’inconvénients majeurs, comme la peinture, le nettoyage, le ponçage, etc.

Si vous choisissez de travailler le samedi, vous pouvez bien sûr effectuer des travaux légers, mais aussi des travaux considérés comme « lourds ». Ces emplois impliquent davantage de bruit : forage, déplacement d’objets lourds, assemblage de meubles, utilisation d’outils bruyants tels que des scies.

Toutefois, il s’agit des types de travaux que vous pouvez effectuer le week-end et qui, bien entendu, doivent être effectués aux intervalles autorisés par la loi. Veillez donc à ne faire que des travaux sans bruit le week-end et surtout le dimanche. Les travaux bruyants doivent être programmés les jours de semaine, sauf le samedi, pendant les intervalles de temps autorisés.

Les règles de copropriété et voisin peuvent comporter des conditions plus strictes. En particulier, dans les zones touristiques, le travail est totalement interdit dans certaines habitations pendant les mois d’été.

Quelle est la différence entre un travail léger et un travail lourd ?

Les travaux sont généralement classés pour contrôler la construction pendant certaines périodes et pour protéger la tranquillité des voisins dans la propriété commune. D’une manière générale, les travaux légers sont des travaux qui ne causent que peu ou pas de perturbations et qui sont à peine perceptibles par les voisins. La peinture, le nettoyage de meubles ou d’objets, le plâtrage des murs et la pose de panneaux adhésifs sont autant de travaux légers qui peuvent être confiés au dimanche. Dans le cas contraire, des travaux lourds peuvent être effectués, c’est-à-dire des travaux qui impliquent du bruit et de la poussière. Cela inclut le travail avec des outils et des équipements électriques bruyants, la démolition de murs, le déplacement d’objets et de meubles lourds, le toucher de tuyaux, etc.